La fraude fiscale est un fléau qui prive l’État de sommes importantes chaque année. Pour lutter contre ce phénomène, il a mis en place plusieurs dispositifs visant à renforcer le contrôle et la détection de la fraude. Voici en revue les principales mesures prises par l’État pour lutter contre la fraude fiscale !
La déclaration de TVA
La déclaration mensuelle de TVA est l’un des dispositifs les plus efficaces mis en place par l’État pour lutter contre la fraude fiscale. Elle permet de contrôler les opérations réalisées par les entreprises, en vérifiant que les montants déclarés sont conformes à la réalité. Les entreprises sont ainsi tenues de déclarer chaque mois ou chaque trimestre le montant de la TVA collectée et celle de la TVA déductible. Les services fiscaux peuvent alors croiser ces informations avec les déclarations des clients pour s’assurer que tout est en ordre.
Le contrôle des comptes bancaires
L’État dispose également d’un dispositif de contrôle des comptes bancaires pour lutter contre la fraude fiscale. Les services fiscaux peuvent ainsi accéder aux informations bancaires des contribuables pour vérifier que les montants déclarés sont conformes à la réalité. Les banques sont tenues de fournir ces informations sur demande des services fiscaux. Les informations peuvent aussi être obtenues à l’étranger grâce à des conventions fiscales internationales.
Le renforcement des contrôles
L’État a également renforcé les contrôles fiscaux pour lutter contre la fraude. Les entreprises et les particuliers peuvent être contrôlés à tout moment par les services fiscaux pour vérifier que les déclarations sont conformes à la réalité. Ces contrôles peuvent être réalisés sur place ou à distance. Ils peuvent porter sur toutes les déclarations fiscales (impôt sur le revenu, ISF, TVA, etc.). Les contrôles peuvent également être réalisés de manière inopinée pour éviter toute fraude.
La lutte contre l’évasion fiscale
L’État lutte également contre l’évasion fiscale en renforçant la coopération internationale. Les conventions fiscales internationales permettent de partager des informations entre les différents pays pour lutter contre l’évasion. L’État a aussi mis en place des sanctions pour les entreprises qui pratiquent cette technique, comme la publication de leur nom dans une liste noire.
La détection de la fraude grâce aux algorithmes
L’État utilise aussi des algorithmes pour détecter la fraude fiscale. Ces derniers permettent d’analyser les données fiscales des contribuables et de repérer les comportements anormaux ou les incohérences dans les déclarations. Les services fiscaux peuvent ainsi cibler les contrôles sur les contribuables les plus susceptibles de frauder.
La création de la Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale (BNRDF)
La BNRDF est une unité spécialisée de la police judiciaire créée pour lutter contre la délinquance fiscale. Elle est composée d’enquêteurs spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale et les crimes économiques. La BNRDF travaille en étroite collaboration avec les services fiscaux pour traquer les fraudeurs.
L’installation de la cellule de régularisation fiscale
La cellule de régularisation fiscale est un dispositif mis en place par l’État pour permettre aux fraudeurs de se mettre en conformité avec la loi. Cette cellule permet aux contribuables qui ont dissimulé des revenus ou un actif à l’étranger de régulariser leur situation fiscale en échange d’une pénalité réduite. Ce dispositif a permis à l’État de récupérer des sommes importantes tout en permettant aux contribuables de se mettre en conformité avec la loi.
La collaboration avec les professionnels du chiffre
L’État collabore aussi avec les professionnels du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats fiscalistes, etc.) pour lutter contre la fraude fiscale. Les professionnels du chiffre sont tenus de signaler les comportements anormaux ou les incohérences dans les déclarations fiscales de leurs clients. Ils peuvent également être sollicités par les services fiscaux pour apporter leur expertise dans les contrôles.
La mise en place du verrou de Bercy
Ce dispositif permet à l’administration de déclencher des poursuites judiciaires contre les fraudeurs sans avoir à obtenir l’accord préalable du parquet. Il est toutefois critiqué pour son manque de transparence et pour le risque de conflits d’intérêts.
La coordination avec les autres pays
La fraude fiscale est souvent transnationale, ce qui signifie qu’elle implique plusieurs pays. Pour lutter contre elle, l’État français collabore avec les autorités fiscales d’autres pays. Cette coopération permet de suivre les flux financiers qui traversent les frontières et d’identifier les cas de fraude. De plus, l’État peut échanger des informations avec d’autres pays pour suivre les activités de ceux qui cherchent à cacher leur argent à l’étranger.
La création d’un parquet financier spécialisé
Le parquet financier spécialisé a été créé en 2014 pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ce parquet est chargé de mener des enquêtes et des poursuites judiciaires dans les affaires de grande ampleur, telles que les fraudes fiscales complexes, les blanchiments de capitaux, les fraudes aux marchés publics ou encore les manipulations de cours en bourse.
Grâce à ses compétences spécialisées, ce parquet permet de renforcer la lutte contre les fraudes financières et de sanctionner plus efficacement les auteurs de ces infractions.
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour l’État, qui perd chaque année des sommes importantes à cause de ce phénomène. Pour lutter contre la fraude fiscale, l’État a mis en place plusieurs dispositifs, tels que la déclaration de TVA et le contrôle des comptes bancaires.
